20. Les comités

Les comités, qui sont une émanation de la Chambre des communes, ont seulement les pouvoirs, la structure et les mandats qui leur ont été délégués par la Chambre et qu’on trouve dans le Règlement et les ordres spéciaux que la Chambre a adoptés à l’égard des comités. La Chambre a précisé : « Un comité permanent, spécial ou législatif observe le Règlement de la Chambre dans la mesure où il est applicable, sauf les dispositions relatives à l’élection du Président, à l’appui des motions, à la limite du nombre d’interventions et à la durée des discours » ^[46] .

À ces exceptions près, les comités sont tenus de se conformer à la procédure prévue par le Règlement ^[47]  ainsi qu’à tout ordre sessionnel ou ordre spécial que la Chambre leur a donné. Par ailleurs, les comités ont toute liberté pour organiser leurs travaux. En ce sens, on dit que les comités sont « maîtres de leurs délibérations » ^[48] .

Les mandats et les pouvoirs des comités peuvent découler du Règlement ou d’ordres spéciaux, mais ils ne valent que pendant la durée de la session. Lorsque le Parlement est prorogé, les députés sont dégagés de leur responsabilité de se présenter à la Chambre (et à ses comités), tous les ordres de renvoi tombent, et les comités cessent d’exister. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement ^[49] .

La Chambre peut décider de reconstituer un comité spécial ou de réadopter, au début de la nouvelle session, un ordre de renvoi spécial qui avait été donné à un comité permanent pour qu’il puisse achever les travaux. À cette fin, la Chambre adopte un ordre de renvoi qui contient les mêmes éléments que l’ordre initial et prévoit que les témoignages recueillis au cours de la session précédente sont renvoyés au comité reconstitué ^[50] .

Lorsque des projets de loi ont été rétablis au cours d’une nouvelle session, il est arrivé que la Chambre renvoie les témoignages et documents reçus durant la session précédente au nouveau comité législatif ou comité permanent auquel elle a renvoyé les projets de loi reconstitués ^[51] .