La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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22. Les pétitions d’intérêt public

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[51]: Débats, 20 novembre 1984, p. 412-413.
[52]: Débats, 19 décembre 1990, p. 16963-16964.
[53]: Bourinot, 4^e éd., p. 232.
[54]: Voir, par exemple, la discussion générale sur les pétitions tenue le 13 février 1990 (Débats, p. 8233-8242). En présentant des pétitions, les députés mentionnent parfois leur « devoir » à cet égard (Débats, 1^er décembre 1981, p. 13549; 20 octobre 1989, p. 4953; 14 mars 1994, p. 2226).
[55]: Débats, 25 novembre 1986, p. 1501, 1505; 25 février 1994, p. 1863-1864.
[56]: Voir Débats, 21 octobre 1997, p. 878 (pétitions présentées au nom d’un député qui avait démissionné).
[57]: Débats, 28 mai 1987, p. 6500-6501; 22 septembre 1987, p. 9172; 8 mars 1988, p. 13490.
[58]: Voir, par exemple, Débats, 12 décembre 1991, p. 6176.
[59]: Bourinot, 4^e éd., p. 231. Voir aussi Débats, 23 avril 1879, p. 1473; 23 mars 1987, p. 4433-4434. D’autres présidents de séance ont présenté des pétitions (voir, par exemple, Journaux, 26 octobre 1994, p. 829 (Bob Kilger, vice-président adjoint des comités pléniers); 19 juin 1995, p. 1784 (Shirley Maheu, vice-présidente des comités pléniers)).
[60]: Art. 36(3) du Règlement. Cette disposition fait partie des règles écrites depuis la Confédération.
[61]: Art. 36(4) du Règlement.
[62]: Art. 36(6) du Règlement.
[63]: Art. 36(5) du Règlement.
[64]: Les statistiques recueillies par le greffier des pétitions indiquent que 2107 des 2361 pétitions présentées durant la deuxième session de la 35^e législature (1996-1997) ont été présentées oralement, durant les affaires courantes.
[65]: Art. 36(6) du Règlement. Il est rare que les 15 minutes soient entièrement utilisées (voir, par exemple, Débats, 13 mars 1995, p. 10393-10397).
[66]: Art. 36(6) du Règlement.
[67]: Débats, 28 octobre 1983, p. 28457; 11 juin 1985, p. 5649; 7 novembre 1986, p. 1190-1191.
[68]: Art. 36(7) du Règlement.
[69]: Débats, 27 avril 1994, p. 3576; 22 juin 1995, p. 14413; 20 novembre 1995, p. 16547; 4 novembre 1996, p. 6068-6069. Des députés avaient pris l’habitude d’informer la Chambre de leurs opinions personnelles lorsqu’ils présentaient des pétitions. Voir, par exemple, Débats, 9 juin 1947, p. 3912; 29 mars 1985, p. 3510; 26 avril 1994, p. 3483.
[70]: Débats, 26 avril 1989, p. 975.
[71]: Voir, par exemple, Débats, 6 avril 1982, p. 16198; 14 mars 1990, p. 9284; 16 septembre 1991, p. 2173; 8 décembre 1992, p. 14806-14807; 7 mai 1993, p. 19111-19112; 28 septembre 1998, p. 8474.
[72]: Art. 36(5) du Règlement.
[73]: Le 22 mai 1992, deux députés ont présenté des pétitions qui n’ont pas été notées dans les Journaux de ce jour-là (Débats, p. 11088-11089; Journaux, p. 1546).
[74]: Débats, 15 mai 1992, p. 10794.
[75]: Débats, 20 janvier 1986, p. 9946.
[76]: Art. 36(8) du Règlement.
[77]: De 1986 à 1994, une copie de chaque pétition était envoyée au Bureau du Conseil privé. Depuis la modification du Règlement en 1994, c’est l’original qui est maintenant transmis au Bureau du Conseil privé.
[78]: Voir, par exemple, Journaux, 19 septembre 1994, p. 683-685 (dépôt auprès du Greffier); 6 février 1995, p. 1076 (dépôt durant les affaires courantes).
[79]: Un document parlementaire est un document déposé (ou réputé déposé) à la Chambre au cours d’une session; ces documents peuvent être consultés par le public.
[80]: Voir, par exemple, Débats, 8 février 1993, p. 15560-15562.
[81]: Débats, 19 avril 1993, p. 18104-18106.
[82]: Voir le cent-unième rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre réputé avoir été déposé le 8 septembre 1993 (Journaux, p. 3338).
[83]: Débats, 27 juin 1986, p. 14969.
[84]: Art. 49 du Règlement.
[85]: Voir, par exemple, Journaux, 29 février 1996, p. 17 : les réponses à des pétitions présentées au cours de la première session de la 35^e législature ont été déposées au début de la deuxième session.