Services de radiodiffusion
Historique
Avant
l’arrivée de la télévision à la Chambre des communes en 1977, seules les
occasions spéciales, comme l’ouverture d’une législature et les discours de
dignitaires [87] ,
étaient
radiodiffusées. La question de la radiodiffusion a été débattue à la Chambre en
1967 et 1969, puis renvoyée à un comité de la procédure en 1970 [88] .
Le rapport du
comité, déposé en 1972, analysait le concept d’un « hansard électronique » où la
radiodiffusion aurait constitué un compte rendu fidèle des délibérations de la
Chambre au même titre que les Débats [89] .
Cette approche
devait devenir un principe directeur pour la radiodiffusion des délibérations de
la Chambre. Le Parlement a toutefois été dissous avant que les recommandations
du comité ne soient étudiées. Puis, une étude de faisabilité a été entreprise en
1974 [90]
et le 25
janvier 1977, la Chambre des communes adoptait la motion suivante :
Que la Chambre approuve la radiodiffusion et la télévision
de ses délibérations et de celles de ses comités selon des principes analogues à
ceux qui régissent la publication des comptes rendus officiels des débats; et
qu’un comité spécial, composé de M. l’Orateur et de sept autres membres nommés
ultérieurement, soit constitué pour surveiller l’application de cette
résolution [91]
[…] .
Le
comité spécial, présidé par le Président James Jerome, a pris les décisions
utiles concernant l’éclairage, l’emplacement des caméras, et ainsi de suite. Au
cours du congé d’été, la Chambre a été entièrement rénovée et, le 17 octobre
1977, la radiodiffusion intégrale des délibérations de la Chambre
commençait [92] .
En
1989, un consortium de compagnies de câblodistribution et la Société
Radio-Canada proposaient conjointement la création d’une nouvelle chaîne
spécialisée, appelée Chaîne parlementaire canadienne (CPAC), qui devait
radiodiffuser les délibérations de la Chambre des communes et présenter des
émissions d’affaires publiques. Un comité a entrepris l’étude de cette
proposition ainsi que de l’ensemble de la question de la radiodiffusion des
délibérations de la Chambre et de ses comités [93] .
Dans son
rapport final [94] ,
le comité
approuvait le projet de CPAC. Il jugeait par ailleurs trop strictes les lignes
directrices sur l’utilisation des caméras [95] .
Bien que ce
rapport n’ait jamais été adopté, une motion approuvant en principe le projet de
CPAC a été adoptée par la Chambre [96] .
D’autres
améliorations proposées par le comité ont été adoptées par la Chambre [97] .
En 1992, la
Chambre permettra un élargissement du cadrage des caméras durant la période des
questions et les votes par appel nominal [98] .
Contrôle et compétence
Dès
le début, bien avant que la Chambre ne permette la radiodiffusion de ses
délibérations, il était clair que le contrôle de tout ce système, notamment le
respect du concept de hansard électronique, devait continuer à relever de la
Chambre et en particulier du Président, le mandataire de tous les
députés [99] .
Conformément à ce principe, le Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre s’est vu confier, dans le cadre de son
mandat permanent, la tâche d’examiner la radiodiffusion des délibérations de la
Chambre et de ses comités, de faire rapport à ce sujet et d’étudier toute
plainte reçue des députés à cet égard [100] .
Mode de fonctionnement actuel
Le
service de radiodiffusion fourni par la Chambre assure l’enregistrement et
l’archivage des délibérations quotidiennes de la Chambre et leur distribution en
direct aux médias. De plus, les débats de la Chambre et de ses comités sont
transmis par satellite et distribués sur la Chaîne d’affaires publiques
(CPAC) [101]
au moyen du
réseau national de câblodistribution. Les téléspectateurs peuvent ainsi
visionner l’ensemble des délibérations de la Chambre en direct, la reprise
quotidienne de la période des questions et les délibérations des
comités.
Le
système de radiodiffusion est intégré à l’architecture de la Chambre de manière
à ne pas détonner avec le décor. Les délibérations des comités et de la Chambre
sont radiodiffusées et enregistrées intégralement et distribuées aux
utilisateurs extérieurs sans révision ni montage [102] .
Délibérations de la Chambre
La
Chambre est équipée de caméras installées derrière les tribunes et actionnées à
partir d’un centre de contrôle aménagé au-dessus de la tribune sud et non
visible du parquet. L’enregistrement des délibérations est régi par des lignes
directrices qui visent à garantir le respect du concept de hansard électronique
adopté par la Chambre [103] .
La caméra
montre le Président ou le député qui a obtenu la parole. Durant les débats, les
prises de vues doivent se limiter à la tête et au torse du député qui parle et
le microphone ne recueillir que sa voix. Les plans de coupe et les images
composites ne sont pas autorisés. Afin de donner aux téléspectateurs une
meilleure idée de l’ambiance et de « la dynamique de la Chambre », des angles de
prise de vues plus ouverts, qui permettent de montrer un plus grand nombre de
députés, peuvent être utilisés durant la période des questions et lors des votes
par appel nominal [104] .
Délibérations des comités
La
résolution adoptée par la Chambre en 1977 s’appliquait également à la
radiodiffusion des délibérations des comités; toutefois, le comité spécial
établi à cette occasion jugea qu’il fallait étudier davantage la question avant
de permettre la télédiffusion des délibérations des comités [105] .
Au cours de la
législature suivante, le Président a dû déterminer si un comité avait le pouvoir
de télédiffuser ses délibérations et il a statué qu’en l’absence de lignes
directrices, seule la Chambre pouvait autoriser la radiodiffusion des
délibérations des comités [106] .
Depuis 1980, un certain nombre de comités ont reçu la
permission de la Chambre de radiodiffuser leurs délibérations, que ce soit pour
une réunion ou pour l’ensemble des réunions tenues sur un ordre de renvoi
donné [107].
En 1991, la
Chambre a adopté une règle obligeant les comités à demander le consentement de
la Chambre pour utiliser ses installations de radiodiffusion. Cette nouvelle
règle obligeait le Comité permanent de la gestion de la Chambre à établir, à
titre expérimental, des principes directeurs qui, une fois approuvés par la
Chambre, régiraient la radiodiffusion des séances des comités [108] .
En 1992, la
Chambre a adopté le rapport du Comité recommandant la radiodiffusion de toutes
les séances publiques des comités et l’aménagement d’une salle de réunion de
comité en vue de la télédiffusion de leurs travaux, de même que l’évaluation de
ces mesures après une période de six mois [109] .
En avril 1993,
la Chambre a décidé de poursuivre de manière permanente ce projet de
radiodiffusion, sous réserve d’un examen périodique par le Comité permanent de
la procédure et des affaires de la Chambre [110] .
Accès aux émissions ou enregistrements
Les
députés peuvent écouter les séances des comités sur un réseau radiophonique
interne ou encore regarder en direct les travaux de la Chambre ou des comités
sur un réseau de télévision interne. Ces deux réseaux offrent trois canaux : le
français, l’anglais ou la « langue du parquet » (la langue de l’intervenant, sans
interprétation). Le Service de radio-télédiffusion de la Chambre fournit non
seulement un signal direct auquel ont accès d’autres médias (en plus de la
chaîne de télévision parlementaire), mais il maintient également des archives
vidéo complètes qui remontent à octobre 1977. Les députés peuvent ainsi demander
à visionner des parties des délibérations de la Chambre qui ont été
télédiffusées, ou encore obtenir des copies vidéo ou audio des débats de la
Chambre ou des comités.