La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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24. Le registre parlementaire

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[51]: Débats, 6 juin 1986, p. 10455-10456.
[52]: À la Chambre des communes britannique, on a établi que les Débats imprimés constituaient la version officielle (May, 22^e éd., p. 230).
[53]: Art. 54 du Règlement. Pour plus d’information, voir le chapitre 12, « Les étapes du débat ».
[54]: Art. 40 du Règlement.
[55]: Art. 152 du Règlement. Cette règle, qui date de la Confédération, avait son équivalent dans les assemblées législatives antérieures. Redlich, lorsqu’il trace l’évolution de la pratique parlementaire britannique, mentionne l’adoption au dix-septième siècle de la « coutume de faire connaître à la Chambre le programme quotidien au début de la séance » (vol. I, p. 47). Ainsi, les Rules and Standing Orders of the Legislative Assembly of Canada de 1854 ordonnaient au Greffier « de déposer chaque matin, avant l’ouverture de la séance, le Feuilleton du jour sur le bureau du Président », et « qu’on en appose un exemplaire dans le couloir à l’intention des députés ». Ces faits semblent indiquer que la distribution quotidienne du Feuilleton à tous les députés n’était pas possible à l’époque et que ce document était préparé par le Greffier à l’intention surtout du Président.
[56]: Ainsi, après la première lecture d’un projet de loi, le Président demande quand il doit être lu une deuxième fois et la réponse est habituellement : « À la prochaine séance de la Chambre ». Un ordre prévoyant la deuxième lecture du projet de loi est alors inscrit au Feuilleton de manière à ce que le projet de loi puisse, en principe, être étudié à ce moment-là.
[57]: Voir, par exemple, l’article 56(1) du Règlement.
[58]: Bourinot, 4^e éd., p. 295-296.
[59]: À ce sujet, voir l’article d’Alexander Small intitulé « The Use of Computers in the Bilingual Publishing and Retrieval of Parliamentary Publications » paru dans The Table, vol. XLII, 1974, p. 66-72. Le Règlement a été modifié en 1987 afin de tenir compte des modifications apportées aux publications (Journaux, 3 juin 1987, p. 1002-1028 et en particulier p. 1022).
[60]: Cette pratique existe depuis longtemps; voir Bourinot, 1^re éd., p. 308-309.
[61]: Art. 86(5) du Règlement. Pour plus d’information sur l’interprétation de cette règle, voir le chapitre 21, « Les affaires émanant des députés ».
[62]: Voir le chapitre 10, « Le programme quotidien » et le chapitre 21, « Les affaires émanant des députés ».
[63]: Art. 94(2)a) du Règlement.
[64]: Art. 81(14)a) du Règlement.
[65]: Art. 76.1(2) du Règlement. Lorsque l’étape du rapport précède la deuxième lecture, le délai d’avis est de 48 heures (art. 76(2)).
[66]: Art. 94(1) du Règlement.
[67]: Sous la rubrique « Questions », la version imprimée du Feuilleton renvoie les lecteurs à la version électronique et à la liste complète des questions inscrites au Feuilleton, qui peut être consultée sur le Bureau. Auparavant, toutes les questions étaient imprimées dans le Feuilleton. En 1983, suite à une recommandation d’un comité spécial sur la procédure (voir la section 9 de la partie II du troisième rapport du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure, présenté le 5 novembre 1982 (Journaux, p. 5328), et l’ordre spécial adopté par la Chambre le 29 novembre 1982 (Journaux, p. 5400)), les questions ont commencé à paraître dans un Supplément mensuel au Feuilleton. Le Supplément a cessé de paraître en 1997 avec l’adoption par le Bureau de régie interne (voir le procès-verbal de la réunion du 18 mars 1997 du Bureau déposé le 25 avril 1997 (Journaux, p. 1557)) d’une recommandation du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (voir Procès-verbaux, fascicule n^o 3, p. 26-27).
[68]: Voir le chapitre 11, « Les questions ».
[69]: Voir la décision du Président dans Débats, 7 décembre 1989, p. 6584.
[70]: Voir les décisions du Président dans Journaux, 13 janvier 1910, p. 149-150; Débats, 7 décembre 1989, p. 6584.
[71]: Voir, par exemple, Débats, 19 juin 1991, p. 2111.
[72]: C’est un des choix qui s’offrent aux députés lorsque le gouvernement est incapable de donner suite à une demande de documents. Voir, par exemple, Débats, 18 mars 1981, p. 8377-8378; 19 avril 1989, p. 691-692. Pour plus d’information sur les avis de motion portant production de documents, voir le chapitre 10, « Le programme quotidien ».
[73]: C’est ainsi que les avis parrainés par Jean-Claude Malépart (Montréal – Sainte-Marie) (décédé le 16 novembre 1989), Catherine Callbeck (Malpeque) (qui a démissionné le 25 janvier 1993) et Stephen Harper (Calgary-Ouest) (qui a démissionné le 14 janvier 1997) ont été retirés. Il s’agissait d’avis de motion concernant des affaires émanant des députés (y compris des affaires figurant dans l’ordre de priorité), d’avis de questions écrites et d’avis de motions portant production de documents. Dans de telles circonstances, les projets de loi émanant des députés devant être présentés et les avis de motions inscrits sous les affaires courantes seraient également retirés.; Dans un autre cas, la chambre a accepté à l’unanimité d’adopter le rapport d’un comité, et un avis de motion antérieur visant l’adoption du même rapport a été retiré du Feuilleton (Feuilleton et Feuilleton des Avis, 25 novembre 1997, p. 9; Journaux, 25 novembre 1997, p. 257; Feuilleton et Feuilleton des Avis, 27 novembre 1997, p. 10).
[74]: Débats, 27 septembre 1971, p. 8173.
[75]: Dans le cas des affaires émanant des députés, il faut que l’affaire soit d’abord choisie à la suite du tirage au sort pour figurer dans l’ordre de priorité (art. 87(5) du Règlement).
[76]: Art. 64 du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 12 mars 1993, p. 2627; Débats, 12 mars 1993, p. 16925-16926; Journaux, 11 mai 1994, p. 451; Débats, 11 mai 1994, p. 4211.
[77]: Art. 55 du Règlement. Voir aussi le chapitre 12, « Les étapes du débat ».
[78]: Voir, par exemple, les Feuilletons spéciaux publiés le 23 septembre 1997 (avant l’ouverture de la première session), le 27 février 1996 (avant l’ouverture d’une session subséquente), et les 11 août 1987 et 19 septembre 1994 (durant un ajournement).
[79]: Voir la section 9 de la partie II du troisième rapport du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure présenté le 5 novembre 1982 (Journaux, p. 5328). Bien que ce rapport n’ait pas été adopté, une motion adoptée le 29 novembre 1982 (Journaux, p. 5400) a permis de mettre en œuvre cette proposition et d’autres recommandations du rapport. Cette publication a paru pour la première fois le 17 janvier 1983.
[80]: Voir le chapitre 21, « Les affaires émanant des députés »; pour plus d’information sur la déclaration hebdomadaire ou « déclaration du jeudi », voir le chapitre 10, « Le programme quotidien ».
[81]: Art. 40(2) du Règlement. Cette possibilité a été soulignée dans une décision du Président (Débats, 20 mars 1997, p. 9281-9282).
[82]: Art. 108(1)a) et 113(5) du Règlement.
[83]: Ainsi, les rapports des comités peuvent être imprimés et distribués conformément aux lignes directrices établies par le Bureau de régie interne (voir la décision du Bureau du 29 octobre 1986). Pour plus d’information sur les pouvoirs des comités, voir le chapitre 20, « Les comités ».
[84]: Beauchesne, 6^e éd., p. 241.
[85]: Voir Débats, 16 mars 1993, p. 17071-17072. Voir aussi le chapitre 20, « Les comités ».
[86]: Art. 69(1) et 70 du Règlement. Voir aussi le chapitre 16, « Le processus législatif ».
[87]: Ainsi, le 14 avril 1972, le discours que Richard Nixon, président des États-Unis, a prononcé aux Communes devant les deux chambres du Parlement a été télédiffusé.
[88]: Voir Débats, 5 juin 1967, p. 1157-1166; 26 mars 1969, p. 7158-7179; Journaux, 23 mars 1970, p. 633.
[89]: Voir Journaux, 30 juin 1972, p. 471-486.
[90]: « Télédiffusion parlementaire : étude de faisabilité », Société Radio-Canada, Ottawa, mai 1976. Cette étude a été réalisée par la Société Radio-Canada pour le président du Conseil privé. Une version antérieure datée du 12 avril 1976 a été déposée à la Chambre (Journaux, 8 juin 1976, p. 1337). Voir Alistair Fraser, « Televising the Canadian House of Commons », The Table, vol. XLVII, 1979; p. 66-71.
[91]: Voir Journaux, 25 janvier 1977, p. 287.
[92]: Débats, 17 octobre 1977, p. 8201-8202. Voir aussi les mémoires du Président Jerome, Mr. Speaker, Toronto : McClelland and Stewart Limited, 1985, p. 113-122.
[93]: Cette question a été renvoyée au Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés le 8 juin 1989 (Journaux, p. 340).
[94]: Le neuvième et dernier rapport du Comité, intitulé « Pleins feux sur les travaux de la Chambre », a été réputé présenté le 29 décembre 1989 (Journaux,22 janvier 1990, p. 1078).
[95]: Dans une recommandation, le Comité proposait que la production et la réalisation de la radiodiffusion des délibérations de la Chambre soient déléguées au directeur de la programmation qui travaillerait sous la supervision d’un comité de la Chambre et qui utiliserait son jugement professionnel pour choisir les angles de caméra ou les prises de vue afin de « rendre fidèlement l’atmosphère qui règne à la Chambre et de s’assurer que la télévision projette une image des délibérations qui soit juste et empreinte de dignité ». Voir « Pleins feux sur les travaux de la Chambre », le neuvième rapport du Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés, p. 3-6, 9-10 (le rapport a été réputé présenté le 29 décembre 1989; voir Journaux, 22 janvier 1990, p. 1078).
[96]: Journaux, 23 février 1990, p. 1277. Plus tard au cours de la session, soit le 19 juin 1990 (Débats, p. 12930-12948), une motion d’adoption du rapport du comité a été débattue, mais sans que la Chambre ne se prononce.
[97]: La production de vidéos d’information, par exemple (voir le dix-neuvième rapport du Comité permanent des privilèges et élections présenté le 23 novembre 1990 (Journaux, p. 2289) et adopté le 19 décembre 1990 (Journaux, p. 2510)).
[98]: Voir les vingt-deuxième, quarante-troisième et cinquante-septième rapports du Comité permanent de la gestion de la Chambre respectivement présentés le 12 février 1992 (Journaux, p. 1009), le 5 juin 1992 (Journaux, p. 1632) et le 4 décembre 1992 (Journaux, p. 2285), et respectivement adoptés le 29 avril 1992 (Journaux, p. 1337), le 8 juin 1992 (Journaux, p. 1638) et le 11 décembre 1992 (Journaux, p. 2399).
[99]: Voir le paragraphe 74 du rapport sur la radiodiffusion du Comité de la procédure et de l’organisation présenté le 30 juin 1972 (Journaux, p. 471-486). En 1979, par exemple, un député a traversé le parquet de la Chambre pour aller siéger avec un autre parti, mais ce fait n’a pas été filmé par les caméras parce qu’on aurait ainsi contrevenu aux lignes directrices sur la télédiffusion établies par la Chambre (Débats, 8 mars 1979, p. 3943-3944). Dans un autre cas, après un rappel au Règlement concernant le reportage télévisé du discours du budget, le Président a statué qu’il n’était pas conforme aux reportages budgétaires antérieurs et a souligné que les lignes directrices en vigueur devaient être observées jusqu’à ce que la Chambre décide de les modifier (Débats, 28 mai 1985, p. 5146-5147). En 1995, la Chambre a approuvé l’installation temporaire de caméras fixes sur le parquet de la Chambre pour le discours du Président des États-Unis (Journaux, 20 février 1995, p. 1151). Deux caméras ont donc été installées derrière la barre de la Chambre, l’une pour les réseaux canadiens de télévision et l’autre pour les réseaux américains.; En 1993, la Cour suprême du Canada a été saisie d’une affaire dans laquelle un radiodiffuseur avait demandé à filmer les délibérations d’une assemblée législative provinciale de la tribune du public, avec ses propre caméras (New Brunswick Broadcasting Co. c. Nouvelle-Écosse (Président de l’Assemblée législative) [1993] 1 R.C.S. 319). Le Président de l’Assemblée législative soutenait que cette action nuirait au décorum et au bon déroulement des débats et que l’Assemblée ne pourrait en outre exercer aucun contrôle sur la production ou l’utilisation du firm. La Cour statua dans une opinion majoritaire que l’exclusion des caméras des tribunes permettait à l’assemblée législative d’exercer son droit de contrôler ses propres délibérations et d’exclure les étrangers de son enceinte. Cette décision rendue à 7 contre 1 contenait 5 opinions distinctes. Elles sont analysées en détail dans Maingot, 2^e éd., en particulier p. 322-333.
[100]: Art. 108(3)a)(v) du Règlement.