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M-35 Instruction au Comité permanent de l’environnement et du développement durable (étiquette de classement environnemental)

43e législature, 1re session

Texte de la motion

Que : a) la Chambre reconnaisse que (i) les Canadiens savent que les changements climatiques constituent une menace pour leur mode de vie et cherchent des moyens de changer les choses dans leur quotidien, (ii) les consommateurs canadiens veulent et ont le droit de connaître l’incidence environnementale des produits qu’ils achètent afin de pouvoir prendre des décisions éclairées, (iii) les industries canadiennes ont déjà commencé à voir les avantages qu’il y a à vendre des produits locaux cultivés selon des méthodes durables, (iv) le gouvernement peut contribuer à concilier les intérêts des consommateurs et des entreprises canadiennes en créant un mécanisme clair et précis permettant aux Canadiens d’évaluer les répercussions de leurs habitudes de consommation; b) le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction (i) d'entreprendre une étude ayant pour but de recommander l’apposition, sur tous les produits qui s’offrent aux consommateurs canadiens, d’une étiquette indiquant à quel point ce produit est néfaste pour l’environnement, de recommander au secteur industriel des moyens de mettre en œuvre ce système d’étiquetage, et d’évaluer, entre autres, la possibilité que l’étiquette en question comprenne des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau et d’énergie et la production de déchets, (ii) d'inviter différents intervenants canadiens, notamment des agriculteurs, des représentants du secteur industriel et des spécialistes de l’environnement, à comparaître devant le Comité dans le cadre de cette étude, (iii) de prévoir au moins 12 réunions pour cette étude, (iv) de présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion.


Dernière activité

mercredi 23 septembre 2020
Rétablie dans la prochaine session

Historique

jeudi 20 février 2020
Mise en avis
jeudi 27 février 2020
Inscription dans l'ordre de priorité
mercredi 23 septembre 2020
Rétablie dans la prochaine session

Appuyeurs conjoints (3)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le vendredi 21 février 2020

Photo - Paul Manly - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith

Appuyée conjointement le lundi 24 février 2020

Photo - Elizabeth May - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands

Appuyée conjointement le mardi 25 février 2020

Photo - Jenica Atwin - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Jenica Atwin
Fredericton