M-440 Cérémonie de citoyenneté
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la cérémonie de citoyenneté pour que les participants soient tenus de prêter un serment d’allégeance au Canada plutôt qu’à Sa Majesté, à ses héritiers et à ses successeurs.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- mardi 16 avril 2013
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session