M-97 Programmes de réduction des méfaits
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que les programmes de réduction des méfaits continuent de produire des résultats sociaux et économiques positifs pour la collectivité et font partie intégrante de toute stratégie relative à la consommation de drogues, et qu’il devrait enchâsser les programmes de réduction des méfaits dans la Stratégie canadienne antidrogue.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 6 juin 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
-
Rétablie dans la prochaine session