M-117 Comptes de base
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler conjointement avec les institutions financières et les groupes d'intérêt à vocation sociale à la mise sur pied d'un panier de services communs que toutes les institutions de dépôt offriraient avec les comptes de base, comme le recommande le rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 6 juin 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session