Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-135 Journée d'action communautaire

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer des mesures en vue de désigner le 29 février, jour bissextil, comme journée consacrée à la revitalisation des collectivités et d'en faire à cette fin un jour férié ouvrable national où tous les quatre ans les individus, les organisations et les entreprises pourraient travailler au service de leur collectivité.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

lundi 6 juin 2011
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session