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M-290 Stratégie nationale sur les infestations de punaises de lit

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler de concert avec les provinces et les territoires pour élaborer une stratégie nationale sur les infestations de punaises de lit qui : a) identifie les groupes susceptibles d’être touchés par des infestations de punaises de lit; b) met en place des pratiques exemplaires pour prévenir et éliminer les infestations de punaises de lit; c) vient en aide aux personnes ayant des problèmes de santé et des problèmes socio-économiques à cause d’infestations de punaises de lit.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

mercredi 16 novembre 2011
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session