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M-89 Enquête sur les méthodes policières à Vancouver

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire procéder à une enquête conformément à la Loi sur les enquêtes concernant les méthodes policières courantes dans le quartier du Downtown Eastside de Vancouver en Colombie-Britannique.


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