M-293 Livres électroniques
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que l’industrie de l’édition électronique a créé des débouchés économiques pour les entrepreneurs, auteurs, éditeurs et fabricants de lecteurs électroniques; b) reconnaître que les livres électroniques présentent des avantages incontestables pour les personnes âgées et les enfants; c) reconnaître que les livres électroniques sont plus respectueux de l’environnement que les livres; d) déclarer le mois de mars le « Mois du livre électronique »; e) appuyer les objectifs et idéaux du « Mois du livre électronique »; f) encourager les Canadiens à observer le « Mois du livre électronique ».
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- mardi 22 novembre 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session