Motions émanant des députés
Philip Toone
41^elégislature, 2^esession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 5 de 5

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-608	Corporations sans but lucratif de télévision communautaire autonome	Mise en avis (vendredi 8 mai 2015)
M-581	Instruction au Comité permanent du patrimoine canadien (création d'un fonds d'urgence)	Mise en avis (jeudi 19 mars 2015)
M-564	Déversements	Mise en avis (mercredi 18 février 2015)
M-556	Crédit d’impôt pour région éloignée	Mise en avis (jeudi 22 janvier 2015)
M-513	Accessibilité à la programmation des stations locales de la CBC/Radio-Canada	Mise en avis (mercredi 28 mai 2014)