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Motions émanant des députés
Philip Toone
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 5 de 5

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-608 Corporations sans but lucratif de télévision communautaire autonome Mise en avis (vendredi 8 mai 2015)
M-581 Instruction au Comité permanent du patrimoine canadien (création d'un fonds d'urgence) Mise en avis (jeudi 19 mars 2015)
M-564 Déversements Mise en avis (mercredi 18 février 2015)
M-556 Crédit d’impôt pour région éloignée Mise en avis (jeudi 22 janvier 2015)
M-513 Accessibilité à la programmation des stations locales de la CBC/Radio-Canada Mise en avis (mercredi 28 mai 2014)