Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-200 Déclaration universelle pour le bien-être des animaux

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait contribuer à l’effort global pour prévenir la cruauté envers les animaux, réduire leurs souffrances et appuyer la déclaration universelle pour le bien-être des animaux.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

lundi 6 juin 2011
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session