M-368 Sous-titrage codé
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, en plus de la Période de questions, les déclarations, débats et réunions de comité télévisés devraient être présentés avec le sous-titrage codé pour les malentendants dans les deux langues officielles.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- mercredi 2 mai 2012
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session