M-391 Plan d'attribution des sièges
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de recommander des modifications à apporter au Règlement et autres conventions régissant l’attribution des sièges à la Chambre de manière à établir un nouveau plan qui attribuerait une place à chaque député de façon aléatoire au début de chaque session parlementaire; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et des modifications qu’il recommande d’apporter au Règlement et autres conventions dans les six mois suivant l’adoption de cet ordre.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- mercredi 13 juin 2012
-
Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
-
Rétablie dans la prochaine session