M-304 Directeur général des élections
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le directeur général des élections devrait, dans un délai de 18 mois et après une vaste consultation publique, recommander à la Chambre des options détaillées pour mettre en place un meilleur système de représentation proportionnelle pour ce qui est de l’élection des députés fédéraux.
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- mercredi 16 octobre 2013
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