M-215 Régime de pensions du Canada
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l'opportunité de fournir à ceux qui se retirent du marché du travail pour prendre soin d’un enfant ou d’un parent infirme ou âgé la possibilité de contribuer volontairement au Régime de pensions du Canada à une prime juste et équitable pendant la période où les soins sont prodigués.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 6 juin 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session
Appuyeurs conjoints (1)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le vendredi 10 juin 2011
Irene Mathyssen
London—Fanshawe