M-415 Antidémarreurs dotés d’éthylomètres
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités devrait examiner les nouvelles options qui s’offrent pour atténuer la conduite en état d’ébriété sur nos routes en entreprenant une étude sur la possibilité d’exiger l’installation de dispositifs antidémarreurs dotés d’éthylomètres dans les véhicules à moteur du Canada, conformément aux prérogatives du ministre prévues à l’article 20 de la Loi sur la sécurité automobile.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- jeudi 22 novembre 2012
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session