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M-286 Lignes directrices sur la conduite des ministres

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rendre public le document sur les lignes directrices relatives à la conduite des ministres, des secrétaires d'État, du personnel exonéré et des fonctionnaires durant une campagne électorale, et en conserver le caractère public.


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