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M-409 Programme fédéral de santé intérimaire

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir conformément à nos traditions humanitaires et à nos obligations internationales, afin de réduire les risques pour la santé des réfugiés et du public, et annuler les changements apportés au Programme fédéral de santé intérimaire, qui retirent aux réfugiés la protection en matière de santé et qui font porter aux provinces le poids des soins de santé aux réfugiés.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

jeudi 27 septembre 2012
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session