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Motions émanant des députés
Peter Stoffer
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-526 Dispositions régissant les mises en garde relatives à la capacité Mise en avis (jeudi 11 septembre 2014)
M-296 Anciens combattants des Forces canadiennes et anciens de la GRC Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)