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Motions émanant des députés
Gabriel Ste-Marie
42e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 3 de 3

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-42 Évitement fiscal Décision prise (mercredi 26 octobre 2016)
M-34 Reconnaissance des partis politiques Mise en avis (mardi 2 février 2016)
M-33 Reconnaissance des partis politiques Retrait (mardi 2 février 2016)