M-97 Commissaire à l’enfance
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait nommer un commissaire à l’enfance afin : a) de promouvoir et de protéger les droits des enfants; b) de veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit pris en compte dans la prise de décision gouvernementale; c) de s’occuper des préoccupations des enfants à titre de protecteur de l’enfance.
Dernière activité
- lundi 21 novembre 2016
- Mise en avis
Historique
- lundi 21 novembre 2016
-
Mise en avis
Appuyeurs conjoints (1)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le mardi 22 novembre 2016
Robert-Falcon Ouellette
Winnipeg-Centre