M-194 Aliments et organismes génétiquement modifiés
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un processus suivant lequel les nouvelles preuves scientifiques ou les questions soulevées par rapport aux approbations existantes d’aliments et d’organismes génétiquement modifiés (technologie de l’ADN recombinant (rADN)) feraient l’objet d’une évaluation transparente et indépendante examinée par les pairs, qui comprendrait des recommandations sur des mesures de réglementation.
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- mercredi 16 octobre 2013
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