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M-195 Assurance-emploi pour agriculteurs

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait tenir compte du revenu agricole net plutôt que du revenu agricole brut pour calculer l’admissibilité à l'assurance-emploi et le montant des prestations pour les agriculteurs qui cotisent à la caisse d'assurance-emploi grâce à un revenu non agricole.


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