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M-31 Vols de nuit et Autorité aéroportuaire du Grand Toronto

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter un décret, en vertu de la Loi sur l’aéronautique et par l’entremise de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, afin que les vols de nuit au-dessus de la région du Grand Toronto soient suspendus, sauf en cas d’urgence.


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lundi 25 janvier 2016
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