M-56 Projet de loi sur les personnes handicapées
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait utiliser la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées comme modèle pour son projet de loi annoncé sur les personnes handicapées, et que ce projet de loi serve de projet de loi de mise en œuvre de la Convention au Canada.
Dernière activité
- lundi 2 mai 2016
- Mise en avis
Historique
- lundi 2 mai 2016
-
Mise en avis
Appuyeurs conjoints (1)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le jeudi 23 juin 2016
Alistair MacGregor
Cowichan—Malahat—Langford