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M-56 Projet de loi sur les personnes handicapées

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait utiliser la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées comme modèle pour son projet de loi annoncé sur les personnes handicapées, et que ce projet de loi serve de projet de loi de mise en œuvre de la Convention au Canada.


Dernière activité

lundi 2 mai 2016
Mise en avis

Historique

lundi 2 mai 2016
Mise en avis

Appuyeurs conjoints (1)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le jeudi 23 juin 2016

Photo - Alistair MacGregor - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Alistair MacGregor
Cowichan—Malahat—Langford