M-170 Agents du Parlement
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l'avis de la Chambre, un comité spécial présidé par le Président de la Chambre devrait être constitué au début de chaque législature afin de sélectionner tous les agents du Parlement.
Dernière activité
- 29 mai 2019
- Décision prise - Rejetée
Historique
- 5 février 2018
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Mise en avis
- 6 février 2018
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Inscription dans l'ordre de priorité
- 23 octobre 2018
- Débat
- 15 mai 2019
- Débat
- 29 mai 2019
- Décision prise (Amendement) - Rejetée
- Décision prise - Rejetée