M-128 Discrimination fondée sur la caste

Que :

a) la Chambre reconnaisse que,

(i) la discrimination fondée sur la caste est internationalement reconnue comme une violation des droits de la personne,

(ii) la discrimination fondée sur la caste peut affecter tous les aspects de la vie et entraîner l’exclusion sociale et économique ainsi que des inégalités pour les personnes considérées comme appartenant à une caste « inférieure »,

(iii) des millions de personnes dans le monde subissent encore une discrimination odieuse et déshumanisante fondée sur le système des castes et d’autres systèmes semblables fondés sur le statut héréditaire, selon le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités,

(iv) d’autres institutions ont expressément reconnu que la discrimination fondée sur la caste constitue une violation des droits de la personne, notamment le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique, la Commission ontarienne des droits de la personne, le conseil scolaire du district de Toronto et le conseil municipal de Burnaby, quoique souvent à titre de motif de discrimination implicite,

(v) la discrimination fondée sur la caste fait partie du vécu de nombreux Canadiens et devrait être expressément interdite;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’ajouter la caste à la liste des motifs de distinction illicite.