M-590 Votes libres
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, tous les députés devraient être autorisés à voter librement sur toutes les questions de conscience.
Dernière activité
- mercredi 17 juin 2015
- Décision prise - Adoptée
Historique
- jeudi 26 mars 2015
-
Mise en avis
- lundi 30 mars 2015
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Inscription dans l'ordre de priorité
- jeudi 28 mai 2015
- Débat
- lundi 15 juin 2015
- Débat
- mercredi 17 juin 2015
- Décision prise - Adoptée