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M-342 Ombudsman des services bancaires et d'investissement

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour exiger que les banques participent au processus de règlement des différends de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement et pour que les décisions de l’ombudsman soient juridiquement contraignantes.


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lundi 5 janvier 2015
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Historique

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie de la session précédente
lundi 5 janvier 2015
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