M-143 Dispositifs pyrotechniques

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que l’obligation de transporter des dispositifs pyrotechniques à bord des embarcations de plaisance n’est plus nécessaire pour assurer la sécurité des embarcations de plaisance, de leurs conducteurs et de leurs passagers, étant donné que les appareils électroniques disponibles peuvent maintenant remplir la même fonction; b) reconnaître que les dispositifs pyrotechniques sont coûteux, qu’il est difficile de les entreposer adéquatement, que leur manipulation requiert de la formation, et qu’il peut être dangereux et difficile de s’en débarrasser; c) demander que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude sur l’obligation de transporter de tels appareils à bord afin de recommander des solutions de rechange pour les voies navigables canadiennes.