M-479 Corée du Nord

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) exhorter le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) à (i) respecter ses obligations aux termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l'Organisation des Nations Unies (ONU), (ii) appliquer les pactes et conventions internationaux auxquels il a adhéré, (iii) signer et ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention contre la torture, (iv) autoriser les missions du Rapporteur spécial et de la Commission d’enquête de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Corée du Nord et leur assurer un accès sans entraves, (v) démanteler tous les camps de prisonniers politiques et faire en sorte que le Comité international de la Croix-Rouge ait accès à tous les camps de prisonniers politiques ainsi qu’aux prisonniers, (vi) cesser de punir les Nord-Coréens qui quittent la Corée du Nord sans autorisation; b) exhorter le gouvernement de la République populaire de Chine à (i) mettre un terme à sa politique de déportation des Nord-Coréens vers la Corée du Nord, (ii) retirer toute forme de soutien au gouvernement de la Corée du Nord qui facilite les violations des droits de la personne et le développement d’armes de destruction massive.