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M-584 Francophones au Canada

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le ministre responsable des langues officielles devrait préparer la convocation d’États généraux sur la francophonie canadienne à caractère représentatif pour : a) discuter de la situation générale actuelle et à venir de la francophonie et des citoyens francophones au Canada; b) réfléchir aux différentes façons de légiférer sur les enjeux auxquels sont confrontés tous les citoyens canadiens francophones aux niveaux linguistique, social, culturel et économique.


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