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M-531 Tribunal de la sécurité sociale

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre les mesures suivantes en ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale : a) instruire tous les appels en attente en 365 jours ou moins; b) embaucher du personnel pour éviter que les appels continuent de s’accumuler; c) assurer le suivi des délais de traitement de tous les appels; d) reprendre le suivi des taux de succès et d’échec de tous les appels.


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