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M-511 Programme des travailleurs étrangers temporaires

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement modifier le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour : a) établir un système obligatoire de suivi des plaintes; b) instaurer des vérifications obligatoires et régulières des lieux de travail; c) rendre obligatoire la divulgation des enquêtes sur les abus du programme; d) rendre obligatoire la divulgation des examens fédéraux de conformité des employeurs; e) établir un régime de divulgation mensuelle du nombre de travailleurs étrangers temporaires par (i) région, (ii) code de la Classification nationale des professions, (iii) employeur.


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