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M-107 Droits des opposants au projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la Charte des droits et libertés et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de s’abstenir d’autoriser le recours à la Loi sur les mesures d'urgence, anciennement appelée la Loi sur les mesures de guerre, ou d’autres applications de la force militaire ou paramilitaire pour faciliter l’expropriation, par Kinder Morgan, de propriétés privées, de terrains municipaux, de territoires traditionnels des Premières nations et de réserves indiennes.


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vendredi 14 septembre 2018
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lundi 5 décembre 2016
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vendredi 14 septembre 2018
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