M-154 Registre sur la maltraitance dans le sport

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait obliger tout organisme national de sport à rendre public un registre des personnes dont la participation au sport est interdite en raison d’une violation du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, et à y inscrire le nom de la personne, le lieu de l’infraction, l’inconduite, la date du début de l’enquête, la date de la décision, les allégations qui ont été jugées fondées, les mesures prises et l’organisme ayant rendu la décision.