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M-92 Traite des personnes

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement mettre de l'avant des mesures législatives et réglementaires et des politiques afin de s’attaquer à la traite des personnes, notamment celle des enfants, tant à l’échelle internationale que nationale, et que ces mesures comportent notamment : a) l’établissement d’un groupe de travail spécial lié aux organismes provinciaux, fédéraux et internationaux qui s’efforcent de prévenir la traite de personnes et de poursuivre les contrevenants, qui aurait pour mandat de mener des enquêtes, de débusquer et poursuivre les contrevenants et de retrouver les victimes; b) la prestation de services de soutien complets et de qualité pour les victimes de la traite, notamment la localisation des victimes, la fourniture de services adaptés à la culture, de même que l’établissement et la coordination de services et de programmes de réinsertion sociale pour les victimes.


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mercredi 16 octobre 2013
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