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M-53 Investissement fédéral dans le logement social

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, et les partenaires communautaires, maintenir et élargir, en conformité avec les obligations du Canada découlant du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’investissement fédéral dans le logement social, ce qui inclurait le renouvellement des accords fédéraux d’exploitation à long terme des logements sociaux, pour préserver les subventions au loyer et assurer les fonds nécessaires à la rénovation des immeubles.


Dernière activité

lundi 18 avril 2016
Mise en avis

Historique

lundi 18 avril 2016
Mise en avis

Appuyeurs conjoints (1)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le jeudi 23 juin 2016

Photo - Alistair MacGregor - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Alistair MacGregor
Cowichan—Malahat—Langford