Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-486 Guerre civile sri lankaise

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que la Chambre prenne note du fait qu’il y a eu des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétrés durant la guerre civile sri lankaise, et qu’elle demande la tenue immédiate d’une enquête internationale indépendante pour faire la lumière sur ces événements.


Dernière activité

jeudi 23 janvier 2014
Mise en avis

Historique

jeudi 23 janvier 2014
Mise en avis

Appuyeurs conjoints (1)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le mardi 11 février 2014

Photo - Rathika Sitsabaiesan - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Rathika Sitsabaiesan
Scarborough—Rouge River