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M-524 Ratification du Traité de Marrakech

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement signer et ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.


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mercredi 18 juin 2014
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