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Motions émanant des députés
Peter Goldring
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 5 de 5

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-603 Caméras personnelles Mise en avis (jeudi 30 avril 2015)
M-455 Les sans-abri Décision prise (mercredi 7 mai 2014)
M-429 Résolution sur l'inclusion du Nunavut Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-410 Comité spécial sur des sociétés publiques étrangères Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-203 Monument commémoratif de l'Holodomor Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)