Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-615 Plan d'aide et de soutien aux victimes de la pyrrhotite

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter un plan d'urgence pour aider et soutenir les victimes de la pyrrhotite, incluant : a) l'amélioration des normes de qualité des agrégats de béton; b) la mise en place rapide d'un régime de déductions fiscales pour les tests de pyrrhotite, en coopération avec le gouvernement du Québec; c) un fonds pour avancer les sommes consenties aux victimes par les tribunaux pendant les procédures jucidicaires.


Dernière activité

lundi 1 juin 2015
Mise en avis

Historique

lundi 1 juin 2015
Mise en avis