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Motions

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Motion Sujet Dernière activité
M-427 Office Canada Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-426 Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)