M-181 Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (précarité de l’emploi au Canada)
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la précarité de l’emploi au Canada et soit chargé (i) d’élaborer une définition de la précarité d’emploi, (ii) de circonscrire le rôle que joue la précarité d’emploi dans l’économie ainsi que dans le secteur privé assujetti à la compétence fédérale et l’impact qu’elle a sur la vie des Canadiens; et que le Comité présente son rapport final sept mois après l’adoption de cette motion.
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