Recueil de décisions du Président Andrew Scheer 2011 - 2015

Les règles du débat / Processus du débat

Comités pléniers : temps de parole

Débats, p. 5416

Contexte

Le 14 mai 2014, Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley) invoque le Règlement pendant l’étude du Budget principal des dépenses en comité plénier pour protexter que Joe Oliver (ministre des Finances) se voit accorder plus de temps pour répondre aux questions que les députés de l’opposition s’en voient accorder pour les poser. Selon son point de vue, les questions et réponses devaient être de durée à peu près équivalente.

Résolution

Le vice-président du comité plénier (Barry Devolin) rend sa décision immédiatement. Il reconnaît qu’il n’est pas nécessairement approprié de donner de trop longues réponses à de brèves questions, mais statue que les réponses données par le ministre sont d’une durée acceptable et que la notion d’équivalence ne devrait pas être appliquée de manière trop stricte.

Décision de la présidence

Le vice-président du comité plénier : La présidence remercie le député de Skeena—Bulkley Valley de rappeler comment doit se dérouler le débat. J’ai surveillé l’horloge pendant les dernières questions. Le député a mis 30 secondes à poser sa question, et le ministre, 46 secondes à y répondre. La question suivante a duré 26 secondes, et la réponse, de nouveau 46 secondes. La suivante a duré 15 secondes, contre 40 secondes pour la réponse.

Le député voudrait peut-être que la présidence applique le Règlement absolument à la lettre. Toutefois, même s’il n’est pas rare que 10 ou 15 secondes suffisent pour poser une question, je crois que tous les députés conviendront qu’on peut difficilement fournir une réponse dans le même délai. Bien sûr, la présidence a souvent rappelé des députés à l’ordre lorsqu’ils fournissaient de longues réponses en cherchant apparemment à épuiser le temps de parole. Toutefois, une réponse de 30 ou 40 secondes à une question de 20 ou 30 secondes me semble tout à fait acceptable.

Pour des questions au sujet de la procédure parlementaire, communiquez avec la Direction des recherches pour le Bureau

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