Questions / Questions orales

Anticipant sur les sujets figurant à l'ordre du jour

Journaux p. 665

Débats p. 7076

Contexte

Le 25 juin, alors que M. Stanfield (chef de l'Opposition) cherchait à poser certaines questions au ministre des Finances au sujet du Budget, le Président est intervenu pour expliquer que le sujet posait certaines difficultés à la présidence. Il a déclaré que « la Chambre a comme règle constante et ferme que lorsqu'un sujet a été inscrit à l'ordre du jour des délibérations, les questions portant sur le sujet devraient être remises jusqu'à la tenue du débat ». La présidence a néanmoins reconnu que cette règle ne doit pas être appliquée trop rigoureusement, position qui a été fortement appuyée par plusieurs députés des deux côtés de la Chambre.

M. Broadbent (Oshawa—Whitby) a rappelé qu'au cours du débat sur le Budget à l'automne précédent, des députés avaient été autorisés à interroger le ministre des Finances sur le Budget. Le Président a décidé d'examiner la question.

Question en litige

La règle de l'anticipation exige-t-elle que les questions orales portant sur un sujet figurant à l'ordre du jour soient jugées irrecevables ?

Décision

Le Président autorisera un nombre raisonnable de questions sur le Budget, malgré la règle d'anticipation.

Raisons invoquées par le Président

Par le passé, on refusait d'anticiper au cours de la période des questions sur les sujets figurant à l'ordre du jour.

Cependant, dans le débat sur le Budget et dans celui sur l'Adresse, on a montré plus de souplesse, ce qui porte la présidence à penser qu'elle ferait peut-être bien de permettre des questions sous réserve toutefois qu'elles n'occupent pas toute la période.

Références

Débats, 25 juin 1975, pp. 7042-3.