Règles du débat / Langage non parlementaire

Accusation de « malhonnêteté »

Le 1er mai 1980

Débats p. 606

Contexte

M. Roberts (ministre d'État chargé des Sciences et de la Technologie et ministre de l'Environnement) soulève une question de privilège pour réclamer de M. Fraser (Vancouver‑Sud) qu'il retire les paroles qu'il a employées à l'endroit du gouvernement en l'accusant de « se comporter de façon malhonnête et mesquine » au cours de la discussion entourant une question de privilège soulevée par M. Domm (Peterborough). Le Président prend l'affaire en délibéré et rend une décision le lendemain.

Question en litige

Un député a-t-il le droit d'accuser le gouvernement de se comporter de façon malhonnête et mesquine ?

Décision

Oui. Les termes de ce genre sont acceptables dans le contexte.

Raisons invoquées par le Président

Les termes employés ne s'adressaient pas à des députés, mais plutôt au gouvernement. Or, des propos de ce genre ne sont pas antiparlementaires lorsqu'ils s'adressent à l'ensemble du gouvernement.

Sources citées

Débats, 30 avril 1980, p. 573.

Références

Débats, 30 avril 1980, p. 574.